Conditions générales d'utilisation
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Mood(nous ; notre) un site gabonais qui fournit des services personnalisésavec des fonctionnalités attractives et interactives pour le streaming demusique et d'autres contenus ainsi que d'autres produits et services pouvantparfois être développés. En vous inscrivant ou en utilisant d'une autre manièrel'un de ces services Mood, notamment toutes les caractéristiques etfonctionnalités associées, les sites Web et les interfaces utilisateur, ainsique tous les contenus et applications logicielles associés à nos services(collectivement, le « Service Mood » ou le « Service »), ou en accédant à toutemusique, vidéo ou autre contenu ou support mis à disposition par le Service (le« Contenu ») vous signez un contrat (inscription sur le site) ayant forceexécutoire avec l'entité Mood.
La relationcontractuelle conclue avec nous comprend les présentes Conditions et toutecondition supplémentaire que vous acceptez, tel qu'indiqué dans les présentesConditions d’Utilisation. Si vous n'acceptez pas (ou ne pouvez pas respecter)les présentes Conditions d’Utilisations, vous ne pouvez alors pas utiliser leService Mood ni accéder à l’intégralité du contenu que nous proposons.
Afind'utiliser le Service Mood et d'accéder au Contenu, vous devez (1) êtreéligible et ainsi satisfaire aux exigences relatives à l'âge dans le tableauci-dessous, (2) avoir la capacité de conclure un contrat (création d’un compte mood)ayant force exécutoire avec nous et ne pas être interdit de le faire en vertude la législation gabonaise. Vous vous engagez également à ce que touteinformation d'inscription que vous transmettez à Mood lors de votreenregistrement soit exacte, fidèle et exhaustive, et vous convenez de faire ensorte que cela soit le cas à tout moment.
Nous pouvonsoccasionnellement apporter des modifications aux Contrats qui nous lient pourdes raisons valables, telles que l'amélioration des fonctionnalités oucaractéristiques existantes ou en cas d'ajout de nouvelles fonctionnalités ou caractéristiques au Service, lamise en œuvre des progrès technologiques et des ajustements techniquesnécessaires au Service, la garantie du fonctionnement ou de la sécurité duService, et pour des raisons légales ou réglementaires. En cas de modificationsubstantielle de ce Contrat, nous vous en informerons par le biais denotifications adaptées, par exemple, en affichant un avis visible ou en vousenvoyant un e-mail. Dans certains cas, nous vous avertirons et la poursuite devotre utilisation du Service une fois les modifications apportées constitueraune acceptation de ces modifications. Assurez-vous de lire attentivement cesavis. Si vous ne souhaitez pas poursuivre l'utilisation du Service aux termesde la nouvelle version des Contrats, vous pouvez résilier votre compte en nouscontactant.
Voiciquelques informations sur les manières dont vous pouvez profiter de Mood.
Voustrouverez une description de nos options de Service sur notre site Web, et nousvous expliquerons quelles options de Service sont disponibles lorsque vouscréez un compte Mood.
L’intégralitédes Services proposés par le Site de Mood sont entièrement gratuits pour unedurée d’un an à compter de la date de mise en ligne du Site qui est le 01 / 01 / 2021 et cejusqu’au 31 / 12 / 2021. Aprèscette période, certaines options vous seront offertes gratuitement et d’autresseront conditionnées par le paiement d’un abonnement. Le Service Mood quin'exigera pas un paiement est appelé le« Service gratuit ». D'autres options qui apparaitront à partir du 01 / 01 / 2022 nécessiteront unpaiement avant que vous puissiez y accéder (les « Abonnements payants »). Nouspouvons également offrir des abonnements promotionnels spéciaux, desabonnements ou des services, notamment des offres de produits et services detierces parties conjointement au Service Mood ou par son intermédiaire. Sousréserve d’un respect total des bonnes mœurs, ne tenons à préciser que nous ne sommes pas responsables des produitset services fournis par ces tierces parties. Nous nous réservons le droit demodifier, de résilier ou d'amender de toute autre manière les abonnements etoffres promotionnelles que nous proposons à tout moment, conformément auxprésentes Conditions.
3.2 Essais
De temps àautre, nous ou des tiers en notre nom pouvons offrir des essais d'Abonnementspayants pendant une période spécifiée, sans paiement, ou à un prix réduit (un «Essai »). Mood se réserve le droit de déterminer votre éligibilité à un Essai,et de modifier ou de retirer un Essai à tout moment, sans préavis ni aucuneresponsabilité, dans la limite autorisée par la législation gabonaise envigueur.
Pour certainsEssais, nous vous demanderons de fournir vos informations de paiement afin dedémarrer l'Essai. En fournissant ces informations, vous acceptez que nouspuissions automatiquement commencer à vous facturer l'Abonnement payant si vousne l’avez pas suspendu, le premier joursuivant la fin de l'Essai, sur une base mensuelle récurrente ou un autreintervalle que nous vous communiquons à l'avance. SI VOUS NE VOULEZ PAS CETTEFACTURATION, VOUS DEVEZ RÉSILIER L'ABONNEMENT PAYANT CONCERNÉ AVANT LA FIN DEL'ESSAI. SI VOUS VOUS ÊTES INSCRIT À L'ESSAI SUR MOOD. SI VOUS AVEZ REÇU VOTREESSAI PAR UNE TIERCE PARTIE, VOUS DEVEZ RÉSILIER L'ABONNEMENT PAYANT CONCERNÉPAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA TIERCE PARTIE.
A partir du 1er janvier 2022 vous pourrez acheter un Abonnement payantdirectement auprès de Mood (via les modesde paiement actuels et acceptés au Gabon : Airtel Money ; MoovMoney) ou par l'intermédiaire d'unetierce partie, soit (1) en payant à l'avance des frais d'abonnement sur unebase mensuelle ou tout autre intervalle périodique qui vous a été communiquéavant votre achat.
Mood pourrade temps à autre modifier le prix des Abonnements payants, y compris les fraisd'abonnement périodiques et vous communiquera toute modification tarifaire àl'avance, et, le cas échéant, comment accepter ces changements. Lesmodifications tarifaires prendront effet à partir de la période d'abonnementqui suit la date de modification tarifaire. Sous réserve du droit applicable,en continuant à utiliser le Service de Mood après l'entrée en vigueur de lamodification tarifaire, vous acceptez le nouveau tarif. Si vous n'acceptez pasles modifications tarifaires, vous avez le droit de refuser la modification envous désabonnant du Service Mood avant l'entrée en vigueur de la modificationtarifaire.
Si vous vousinscrivez à un Abonnement payant, vous pouvez changer d'avis pour quelqueraison que ce soit et recevoir un remboursement de toutes les sommes payéesdans un délai n’excédant pas un mois suivant la date d'inscription au serviceconcerné conformément à ce qui suit :
· Si vous vousinscrivez à un Essai, vous acceptez que la période de réflexion pourl'abonnement payé pour lequel vous recevez un Essai se termine quatorze (14)jours après avoir commencé l'Essai. Si vous ne résiliez pas l'Abonnement payantavant la fin de l'Essai, vous perdez votre droit de rétractation et autorisezMood à vous facturer automatiquement le prix convenu chaque mois, jusqu'à ceque vous résiliiez l'Abonnement payant.
· Si vousachetez un Abonnement payant sans Essai, vous autorisez Mood à vous le facturerautomatiquement chaque mois jusqu'à votre résiliation.
Le paiementde votre Abonnement Mood ou celui d’une tierce personne par laquelle vous avezacheté l'Abonnement payant, se renouvellera automatiquement via les canaux depaiement en vigueur au Gabon, à la fin de la période de l'abonnementinitialement souscrit, à moins que vous ne résiliiez votre Abonnement payantavant la fin de la période d'abonnement en cours si vous avez acheté l'Abonnementpayant auprès de Mood, ou, si vous avez acheté l'Abonnement payant auprès d'unetierce partie, en résiliant l'Abonnement payant auprès de cette tierce partie.La résiliation entrera en vigueur le lendemain du dernier jour de la périoded'abonnement souscrit, et vous serez rétrogradé au Service gratuit.
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